Conditions d’utilisation de la plateforme MyStartr

Dernière mise à jour : 1er août 2022.

La plateforme MyStartr est gérée et offerte par MaRS Discovery District dans le cadre de son programme MyStartr En utilisant la Plateforme ou en cliquant pour accepter les Conditions, Vous attestez que Vous avez l’autorisation de vous inscrire, d’accéder et d’utiliser cette Plateforme. Par votre utilisation ou votre acceptation active, Vous acceptez aussi tout comme MaRS d’être lié par ces conditions d’utilisation (« Conditions »). Dans un souci de clarté, les Conditions s’appliquent aux Utilisateurs autorisés à agir au nom des Participants et aux Participants eux-mêmes.

Définitions clés

Pour commencer, voici la définition de termes importants qui sont utilisés dans ces Conditions:

« MaRS » et « nous » désignent MaRS Discovery District;
« MyStartr » désigne le programme MyStartr géré par MaRS;
« Participant » désigne les jeunes, les employeurs et les partenaires communautaires (tels que définis ci-dessous) et leurs utilisateurs respectifs.
« Plateforme » désigne la plateforme MyStartr gérée par MaRS en ce qui concerne le programme MyStartr;
« Utilisateur » désigne:
- Jeunes: le Jeune (et ses parents/tuteur légal répondant en son nom s’il n’est pas d’âge majeur);
- Employeurs: les employés, les gestionnaires ou d’autres représentants de l’Employeur qui ont accepté d’être liés par ces Conditions; ou
- Partenaires communautaires: les employés ou d’autres représentants des partenaires communautaires qui ont accepté d’être liés par ces Conditions.
- Pour les mentors: le mentor individuel.
« Vous » désigne le Participant et/ou l’Utilisateur lorsque le contexte l’indique ou l’exige.

Le programme MyStartr

MyStartr aide les jeunes qui font face à des obstacles à trouver un emploi valorisant qui leur permet d’acquérir des compétences et de l’expérience. Le programme MyStartr fait connaître à des jeunes diversifiés et aptes au travail des postes pour les jeunes talents par le biais d’activités d’embauche et de réseautage, entre autres.

Avec le programme MyStartr, MaRS mobilise:

Des jeunes inscrits admissibles (« Jeunes ») selon les critères suivants :
- Avoir entre 15 et 30 ans (inclusivement);
- Avoir la citoyenneté canadienne, avoir le statut de résident permanent ou être une personne protégée telle que définie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
- Avoir le droit de travailler au Canada; et,
- Avoir le droit de travailler selon les lois et règlements applicables selon les provinces et des territoires.
Des sociétés inscrites en tant qu’employeurs potentiels (« Employeurs »);
Des agences de placement communautaires inscrites (« Partenaires communautaires »);
Des organismes gouvernementaux qui soutiennent financièrement ou autrement le programme MyStartr (« Gouvernement »); et
Des personnes inscrites qui ont choisi d’être des mentors dans le cadre de l’élément TEConseiller ConseilleMOI du programme MyStartr (« Mentors »).

faisant connaître les postes disponibles chez un Employeur donné;
faisant connaître la disponibilité des Jeunes pour travailler;
permettant aux Jeunes et aux Employeurs de planifier et de réaliser des entrevues d’emploi;
permettant aux Employeurs de noter et de conserver la rétroaction après les entrevues d’embauche, y compris la rétroaction sur la performance des Jeunes durant l’entrevue.
facilitant le mentorat des Jeunes pour ce qui est de la préparation à l’entrevue par les Partenaires communautaires de MaRS (comme déterminé par MaRS);
favorisant des relations mentor-mentoré qui se concentrent sur la carrière et de développement professionnel;
favorisant la participation des Jeunes au Conseil d’innovation jeunesse;
favorisant et en offrant des occasions de participer à des activités de lancement, des ateliers, des sommets et d’autres activités de MyStartr;
développant et en offrant des outils pour le programme MyStartr (p. ex., cahiers);
recueillant des données pour produire des rapports d’évaluation du programme pour les bailleurs de fonds de MyStartr (p. ex., le gouvernement) au besoin; et
offrant d’autres services décrits dans ces Conditions.

Admissibilité

Vous pouvez utiliser la Plateforme seulement si vous respectez les critères suivants :

Jeunes:
- Si Vous avez 15 ans ou plus, mais que vous n’êtes pas encore adulte, Vous pouvez utiliser la Plateforme seulement si vos parents ou votre tuteur légal acceptent ces Conditions pour Vous.
- Si Vous êtes un adulte, mais que Vous avez moins de 30 ans, Vous pouvez utiliser le Service et accepter ces Conditions par vous-même.
- Si Vous avez moins de 15 ans, Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme en tant que Jeune (Nous sommes désolés). N’accède pas à la Plateforme et ne fournis pas de renseignements personnels.
- Si Vous avez plus de 30 ans, Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme en tant que Jeune (Nous sommes désolés).
REMARQUE : Le terme « adulte » désigne une personne qui est majeure selon les lois applicables là où elle vit.
Employeurs:
Vous pouvez utiliser la Plateforme seulement si Vous avez l’autorité d’agir au nom de l’Employeur, l’Employeur est déjà inscrit au programme MyStartr et MaRS invite les Employeurs à participer en leur envoyant un lien qui leur permet de le faire.
Partenaires communautaires:
Vous pouvez utiliser la Plateforme seulement si Vous avez l’autorité d’agir au nom du Partenaire communautaire, le Partenaire communautaire est déjà inscrit au programme MyStartr et MaRS invite les Partenaires communautaires à participer en leur envoyant un lien qui leur permet de le faire.
Mentors:
Vous pouvez vous servir de la Plateforme en tant que mentor seulement si vous acceptez les conditions associées à votre mentorat, comme fourni par MaRS après que vous (i) avez présenté une demande pour faire du mentorat, et vous êtes alors accepté comme mentor du programme par MaRS ou (ii) avez été invité par MaRS à devenir mentor.

Services

Grâce à la Plateforme, MaRS offrira du Contenu et des services (« Services MaRS »), y compris les suivants:

Pour les Jeunes:
- Vous aviser des offres d’emploi, des webinaires de formation à venir, des ateliers et des conférenciers;
- Vous permettre de postuler pour un poste affiché;
- Offrir l’accès à du mentorat pour la préparation à l’entrevue par les Partenaires communautaires ou MaRS;
- Vous permettre de prendre un rendez-vous de préentrevue avec un Partenaire communautaire ou MaRS;
- Vous permettre de planifier une entrevue avec un Employeur;
- Vous permettre de participer à une entrevue en ligne avec un Employeur ou à une séance de préparation à l’entrevue avec un Partenaire communautaire ou MaRS;
- Recevoir des courriels et des notifications par message texte au sujet des énoncés cidessus; et
- Toute autre offre pour les Jeunes offerte sur la Plateforme.
- Recevoir des courriels et des notifications par message texte au sujet des énoncés cidessus; et
- Toute autre offre pour les Jeunes offerte sur la Plateforme.

Pour les Employeurs:
- Vous aviser que des Jeunes s’intéressent à votre offre d’emploi, vos webinaires de formation à venir, vos ateliers et vos conférenciers;
- Permettre aux Jeunes de postuler à votre offre d’emploi;
- Vous permettre de planifier une entrevue avec un Jeune intéressé;
- Vous permettre de réaliser une entrevue en ligne avec un Jeune;
- Vous permettre de prendre des notes sur l’entrevue de chaque Jeune, y compris les décisions relatives à l’embauche; et
- Fournir des rapports sur le Programme qui contiennent seulement des données agrégées (p. ex., des données qui ne contiennent aucun renseignement permettant l’identification de quiconque, y compris, sans s’y limiter, les Jeunes Participants).

Pour les Partenaires communautaires:
- Vous aviser que des Jeunes s’intéressent à votre offre d’emploi, vos webinaires de formation à venir, vos ateliers et vos conférenciers;
- Vous permettre d’entrer en contact avec les Jeunes pour que vous puissiez les aider;
- Vous permettre de planifier une préentrevue avec un Jeune intéressé;
- Vous permettre de participer à un rendez-vous de préentrevue avec un Jeune;
- Fournir des rapports sur le Programme qui contiennent seulement des données agrégées (p. ex., des données qui ne contiennent aucun renseignement permettant l’identification de quiconque, y compris, sans s’y limiter, les Jeunes Participants).

Pour les mentors:
- Être jumelé à un jeune mentoré en tant que mentor;
- Vous informer des événements TEConseiller, ConseilleMOI, de la programmation et autres éléments;

La participation à toute Interaction avec une tierce partie se fait aux risques du Participant. Le Participant libère MaRS de toute responsabilité, obligation ou devoir à l’égard de toute tierce partie contrôlant les Interactions avec les tierces parties, leurs actions ou les résultats de ces Interactions

Les Services de MaRS et les Interactions avec les tierces parties sont désignés par le terme « Services ». Sous réserve et en considération de Votre acceptation de ces Conditions, MaRS Vous autorise à accéder et à utiliser la Plateforme et les Services en vertu de ces Conditions.

Inscription

Vous devez vous inscrire pour accéder à la Plateforme et l’utiliser et pour bénéficier de ses Services. MaRS fournira aux Partenaires communautaires et aux Employeurs un lien pour accéder à leur compte déjà rempli. En créant un compte ou en y accédant, Vous permettez à MaRS de Vous envoyer de l’information sur votre utilisation de la Plateforme, y compris l’information requise par la loi.

Vous êtes responsable de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets dans les formulaires d’inscription, y compris, sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre expérience de travail et le mot de passe que vous avez créé comme Participant (« Renseignements relatifs à l’inscription ») quand on Vous le demande sur la Plateforme. Si on Vous demande de fournir des renseignements supplémentaires sur l’inscription en plus de ce que Vous avez déjà fourni au moment de votre inscription pour utiliser ou accéder à un Service spécifique, ces Conditions régiront l’accès et l’utilisation de ces renseignements.

Vous acceptez que ces Renseignements relatifs à l’inscription soient utilisés aux fins décrites dans les présentes Conditions, la Politique en matière de confidentialité de MaRS ou autres aussi souvent que nécessaire pour permettre la prestation des Services de MaRS. Vous acceptez de garder à jour les Renseignements relatifs à l’inscription.

Vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité de vos Renseignements relatifs à l’inscription et de toute activité et utilisation faite avec ces renseignements. Vous devez (dès que vous vous en rendez compte) signaler à MaRS toute compromission ou perte de renseignements d’utilisateur ou d’utilisation non autorisée soupçonnée.

Le Participant accepte que MaRS ne sera pas responsable envers lui ou envers toute personne de toute perte subie par le Participant attribuable à la violation de cette disposition par vous ou le Participant et que le Participant sera responsable envers MaRS de toute perte ou dommage subi par MaRS ou d’autres Participants ou personnes à la suite de telles violations.

Rapports et diversité

Comme mentionné dans les Objectifs de la Plateforme, MaRS pourrait utiliser les renseignements que Vous avez fournis pour produire des rapports rendus anonymes pour les Employeurs et les Partenaires communautaires participants (« Destinataires des rapports »). Les rapports peuvent comprendre de l’analyse du taux d’embauche, du taux de rétention, du succès des Jeunes marginalisés ou d’autres mesures de l’impact du Programme. Veuillez noter que, avant d’envoyer tout renseignement aux Destinataires des rapports, MaRS s’assure que toute information permettant l’identification est retirée et ne puisse pas être associée avec certitude à tout Jeune participant.

Si vous êtes un Jeune, nous pourrions Vous inviter à répondre à un sondage sur la diversité lors de votre inscription ou lorsque Vous allez utiliser la Plateforme. Ce sondage est optionnel. Vous pouvez donc participer à la Plateforme et à MyStartr et bénéficier des offres même si vous n’avez pas répondu au sondage sur la diversité. MaRS donne aux Jeunes l’occasion de fournir de l’information dans le sondage sur la diversité pour (i) mieux comprendre les résultats du Programme, particulièrement pour connaître l’impact de la participation des Jeunes marginalisés au Programme et (ii) présenter nos rapports à nos partenaires financiers gouvernementaux si nécessaire.

Dernièrement, en ce qui concerne les institutions gouvernementales qui financent le Programme, Vous acceptez que MaRS divulgue des renseignements au gouvernement, y compris sans s’y limiter, vos Renseignements personnels (y compris les résultats du sondage sur la diversité si vous y avez répondu) pour leur évaluation du Programme et de ses résultats. Ces renseignements seront traités par le gouvernement conformément aux lois applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et Vous avez le droit en vertu de cette Loi d’avoir accès à tout renseignement que le gouvernement met à votre disposition.

Accès autorisé et utilisation du Contenu de la Plateforme.

MaRS Vous autorise à accéder à et à utiliser la Plateforme uniquement pour rechercher, accéder à, télécharger, interagir avec et examiner le Contenu de la Plateforme (par écrit, sous forme audio, vidéo ou sous tout autre format offert) pour Votre usage personnel conformément avec votre rôle dans les Objectifs de la Plateforme.

« Contenu de la Plateforme » désigne le Contenu des tierces parties et le Contenu de MaRS.
« Contenu des tierces parties » désigne les données, les renseignements, le contenu, les infolettres, les blogues, les webinaires, les images, les vidéos, les guides, les outils et les documents fournis par les tierces parties sur, ou en ce qui concerne, la Plateforme. Ceci exclut le Contenu de MaRS ou le Contenu du Participant.
« Contenu de MaRS » signifie tout ce qui est fourni par MaRS : les données, les renseignements, les infolettres, les blogues, les webinaires, les vidéos, les guides, les outils et les documents sur la Plateforme (« Contenu de MaRs »).

Contenu du Participant et idées

Quand Vous utilisez la Plateforme, Vous pouvez télécharger du contenu, des données ou des documents de la part du Participant (« Contenu du Participant »).

Voici des exemples de Contenu du Participant :

Jeunes: nom, coordonnées, photo, information sur la recherche d’emploi.
Employeurs: dénomination sociale, coordonnées, photo, description du poste, site Web.
Partenaires communautaires: dénomination sociale, coordonnées, photo.

MaRS et/ou les Employeurs (le cas échéant) placent les idées sous licence indéfiniment pour utilisation, reproduction, exécution, publication, création d’oeuvres dérivées, fabrication, vente ou importation par quelconque média connu aujourd’hui ou ultérieurement, partout dans le monde.
Nous n’avons pas besoin et n’aurons jamais besoin de Vous payer pour utiliser les idées.
Nous pouvons utiliser les idées comme bon nous semble.
Nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser toute idée semblable ou reliée que nous avons déjà créée ou obtenue.

Avertissement sur le Contenu des tierces parties.

Vous reconnaissez que tout Contenu des tierces parties est fourni par MaRS « tel quel » et est utilisé et repose sur Vous à vos propres risques. MaRS n’est responsable d’aucun dommage ou perte concernant l’exactitude du Contenu des tierces parties ou de l’accès du Participant à, l’utilisation de, ou l’appui sur tout Contenu des tierces parties.

Tout Contenu des tierces parties est utilisé par Vous et à Votre discrétion et à Vos propres risques.

Restrictions et exigences.

Vous acceptez qu’en accédant à la Plateforme et en l’utilisant, Vous allez:

seulement utiliser la Plateforme pour Vos propres fins légitimes conformément à votre rôle dans les Objectifs de la Plateforme et conformément à ces Conditions;
ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout Contenu de la Plateforme ou à d’autres parties de la Plateforme autres que celles pour lesquelles Vous avez reçu la permission expresse de MaRS;
ne pas recueillir, agréger, copier, ratisser, dupliquer, présenter ou utiliser de façon dérivée la Plateforme;
ne pas utiliser tout appareil, y compris, sans s’y limiter, un cadre, une bordure ou toute autre technique de cadrage pour reproduire toute portion de la Plateforme sur un autre site ou plateforme;
ne pas publier ou transmettre des communications non désirées à d’autres Participants, y compris du matériel illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, discriminatoire, obscène, vulgaire, indécent, incendiaire, violent, frauduleux, illicite, sexuellement explicite, pornographique ou profane ou indésirable;
violer, plagier ou enfreindre les droits de MaRS ou des tierces parties, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets professionnels, droits publicitaires ou droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
pas permettre à quiconque d’utiliser Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe;
Vous conformer à toute utilisation acceptable ou toute autre politique offerte sur ou par le biais de la Plateforme;
avoir la responsabilité de fournir, à vos frais, tout équipement et moyen de communication requis pour établir une connexion à la Plateforme et accéder à et utiliser le Contenu de la Plateforme ou les Services;
pas utiliser ou mal utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait interrompre ou nuire au fonctionnement de la Plateforme ou d’autres systèmes utilisés pour la Plateforme ou l’utilisation de la Plateforme par les autres;
utiliser les outils standard de l’industrie pour détecter et éliminer, et ne pas transmettre, ou entrer dans la Plateforme, tout code nuisible, virus, code malveillant ou autre article de nature malicieuse.

Liens.

En plus des Interactions avec les tierces parties, la Plateforme peut, pour des raisons de commodité et sans obligation ou responsabilité envers le Participant, fournir des liens vers les sites des tierces parties. Le Participant reconnaît que MaRS ne gère pas et n’est pas responsable de tout contenu ou service fourni sur les sites des tierces parties et que le Participant accède à et utilise les sites des tierces parties et le contenu et services à sa discrétion et à ses risques et sous réserve des conditions et politiques disponibles sur ces sites des tierces parties, et non pas les présentes Conditions. Le Participant libère irrévocablement MaRS, ses administrateurs, directeurs, employés, agents et toute autre partie travaillant pour ou engagée par MaRS ou autrement impliquée dans le cadre de l’administration de la Plateforme (« Parties de MaRS »).

Parties à l’égard de toute poursuite et responsabilité en lien avec l’accès du Participant ou son utilisation des sites des tierces parties, du contenu ou des services auxquels il aurait accédé par le biais de ces liens.

Changements à la Plateforme, au Contenu et aux Services

MaRS se réserve le droit d’apporter des changements à la Plateforme, au Contenu de la Plateforme et aux Services en tout temps à sa discrétion sans préavis (et y compris retirer ou réduire le Contenu de la Plateforme ou modifier ou éliminer des caractéristiques, des fonctions ou des Services).

Conformité

Vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois applicables dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, du Contenu de la Plateforme ou des Services.

Reconnaissance

L’Utilisateur et le Participant reconnaissent et acceptent que :

MaRS n’est pas responsable de confirmer l’autorité de tout Participant d’accéder et d’utiliser la Plateforme de la manière décrite dans ces Conditions;
le Participant est responsable de toute mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur;
Votre utilisation de la Plateforme est entièrement à vos risques et Vous avez vous-même évalué le risque d’utiliser la Plateforme et tout Contenu de la Plateforme ou Services offerts sur ou par le biais de la Plateforme; et
la Plateforme et tout Contenu de la Plateforme ne remplacent pas les conseils d’un professionnel indépendant et Vous devriez obtenir d’un professionnel les conseils adéquats qui s’appliquent à votre situation. MaRs ne peut pas garantir et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité ou l’interprétation du Contenu de la Plateforme.

Confidentialité

Dans la poursuite de son rôle sur la Plateforme et des Objectifs de la Plateforme, le Participant pourrait avoir accès à de l’information non publique appartenant à un autre Participant ou à MaRS (« Renseignements confidentiels »). Chaque Participant accepte de ne jamais divulguer de Renseignements confidentiels appartenant à un autre Participant ou à MaRS à moins qu’une telle divulgation soit (i) faite à MaRS dans la poursuite des Objectifs de la Plateforme, (ii) requise par la loi, des règlements ou toute autre autorité gouvernementale, ou (iii) permise par une approbation écrite préalable de MaRS ou du Participant qui fait l’objet de ces Renseignements confidentiels.

Politique en matière de confidentialité

Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par rapport à l’inscription du Participant et son utilisation de la Plateforme, la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels doivent se faire conformément à la Politique en matière de confidentialité de MaRS disponible ici («Politique en matière de confidentialité de MaRS»). Le Participant est responsable de sa conformité à toute loi et dispositions en matière de confidentialité applicables que toute donnée personnelle et renseignement fourni à MaRS ou téléchargé sur la Plateforme ou tout Service est fourni conformément aux lois applicables. La Politique en matière de confidentialité de Mars fait partie de ces Conditions.

Vous reconnaissez et acceptez que MaRS peut gérer la Plateforme et stocker du contenu et des données (y compris le Contenu du Participant et des renseignements personnels) en utilisant les services, l’infrastructure et le logiciel fourni par les fournisseurs d’Interactions avec les tierces parties, qui peuvent être situés dans une juridiction en dehors du Canada.

Vous reconnaissez et acceptez que, en ce qui a trait aux institutions gouvernementales qui financent le Programme, Vous consentez à ce que MaRS divulgue des renseignements au gouvernement, y compris, sans s’y limiter, Vos renseignements personnels (y compris les résultats du sondage sur la diversité si vous avez répondu au sondage), pour leur évaluation du Programme et de ses résultats. Ces renseignements seront traités par le gouvernement conformément aux lois applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et Vous avez le droit en vertu de cette Loi d’avoir accès à tout renseignement que le gouvernement met à votre disposition.

En tant que Jeune, vous reconnaissez et acceptez que MaRS pourrait divulguer aux Employeurs, aux Partenaires communautaires et aux Mentors des renseignements que vous avez fournis sur la Plateforme uniquement pour atteindre les Objectifs de la Plateforme. Ceci comprend, sans s’y limiter, vos coordonnées, votre nom, votre situation d’emploi, votre niveau d’expérience, votre niveau d’éducation, le domaine dans lequel vous aimeriez travailler et autres renseignements du genre. Les Employeurs, les Partenaires communautaires et les Mentors ont le droit d’utiliser ces renseignements uniquement pour atteindre les Objectifs de la Plateforme.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en ouvrant une session sur la Plateforme et en mettant à jour l’information dans votre profil. Vous pouvez demander qu’on supprime vos renseignements personnels en écrivant à hello@mystartr.ca et en précisant le but de votre message.

Communications

Comme indiqué dans la section sur les Objectifs de la Plateforme, nous pourrions utiliser vos coordonnées pour vous contacter au sujet de la Plateforme ou du programme MyStartr (p. ex., événements, séances de préparation à l’entrevue, entrevues d’embauche, etc.). Ceci comprend des communications par courriel, téléphone ou message texte. Vous pouvez utiliser la fonction des préférences en matière de communication de la Plateforme en tout temps pour sélectionner ou désélectionner le type de communications que vous préférez que nous utilisions pour communiquer avec vous.

Sécurité

MaRS a mis en oeuvre des politiques et des pratiques en matière de sécurité qui sont conçues pour protéger la sécurité et l’intégrité de la Plateforme. Cependant, MaRS ne peut pas garantir la sécurité de la Plateforme ou la sécurité ou l’intégrité de toute communication entre le Participant et la Plateforme. Le Participant reconnaît qu’il est responsable d’utiliser une connexion sécurisée pour accéder à la Plateforme et qu’il est entièrement responsable de mettre en place des mécanismes de sécurité pour se protéger quand il utilise et accède à la Plateforme, y compris de prendre des précautions contre les virus, les vers. les chevaux de Troie et autres menaces de nature destructrice ou malveillante.

Indemnité

Le Participant accepte d’indemniser, de libérer et de tenir indemne MaRS et les autres Parties de MaRS de toute réclamation, action, demande, cause d’action, poursuite, dette, dommage (y compris, sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, exemplaire, punitif, consécutif ou à des tierces parties) ou toute autre perte, dépense ou responsabilité d’une quelconque nature encourue par toute Partie de MaRS découlant de, ou par rapport à, l’utilisation du Participant de la Plateforme et/ou du Contenu de la Plateforme et/ou des Services ou de la violation des présentes Conditions.

Clause de non-responsabilité

LA PLATEFORME, LE CONTENU ET LES SERVICES DE LA PLATEFORME SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET À VOS RISQUES. OUTRE CELLES MENTIONNÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES, MARS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE TOUTE SORTE OU NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET REJETTE EXPRESSÉMENT JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS : (A) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER; (B) DE QUALITÉ MARCHANDE; (C) DE NON-RESPECT DES DROITS DES TIERCES PARTIES; (D) QUE TOUT CONTENU DE LA PLATEFORME EST EXACT ET NE CONTIENT AUCUNE ERREUR; (E) QUE LA PLATEFORME SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE ET ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE, EXEMPTE DE TOUT CODE MALICIEUX OU VIRUS ET FONCTIONNERA SANS ERREUR; (F) QUE TOUTE ERREUR PEUT OU SERA CORRIGÉE.

La prestation des Services peut faire l’objet de clauses d’exonération de responsabilité et d’exclusions de progressives, séparées et différentes.

Limitations et exclusions

Les Parties de MaRS ne doivent pas, dans la mesure permissible en vertu de la loi applicable, être tenues pour responsables vis-à-vis de Vous ou de toute tierce partie de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, exemplaire, punitif, consécutif ou à des tierces parties (y compris une perte de profits, une perte de dommages aux données ou autre perte économique consécutive ou intangible) causé, subi par le Participant ou toute autre personne en lien avec Votre accès à ou votre utilisation de (ou votre incapacité d’accéder et d’utiliser) la Plateforme et le Contenu de la Plateforme et/ou les Services, y compris toute responsabilité pour : (a) les interruptions et les pertes des lignes de communication; (b) l’incapacité du Participant à accéder et/ou à utiliser, en tout temps, toute partie de la Plateforme ou tout Contenu de la Plateforme ou Services; (c) le mauvais fonctionnement ou la non-disponibilité de la Plateforme, en entier ou en partie; (d) l’utilisation de ou la confiance à la Plateforme ou au Contenu de la Plateforme ou aux Services par le Participant (ou toute autre personne); (e) toute perte ou tout dommage causé à votre système informatique, vos dossiers ou vos données, que ce soit à cause d’un virus, d’un « vers », d’un cheval de Troie ou d’autres programmes ou fichiers de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice; (f) les violations de la vie privée ou l’interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis par Internet; (g) les inexactitudes ou les erreurs dans le Contenu de la Plateforme ou la violation des droits des tierces parties; et (h) le manque d’exactitude, de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de tout Contenu de la Plateforme, de Services ou de la Plateforme.

Les limitations et les exclusions de responsabilité décrites par les présentes s’appliquent quelle que soit la forme d’action ou de théorie de responsabilité, y compris pour une violation de contrat, du tort, de la négligence en vertu de la loi ou autrement, et que tout dommage ou prévisible ou MaRS ait été avisé de la possibilité de tels dommages ou pas.

Si et dans la mesure où une juridiction compétente détermine que toute limitation ou exclusion de responsabilité susmentionnée s’applique ou ne s’applique pas pour une quelconque raison, la responsabilité totale maximale de MaRS envers Vous en vertu de ces Conditions en ce qui concerne toute réclamation en lien avec ou découlant de la Plateforme, du Contenu de la Plateforme ou des Services, ne doit pas dépasser la somme de dix dollars (10 $ CAD) même si MaRS a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez que les limitations et les exclusions figurant dans ces Conditions sont raisonnables dans le contexte commercial et que MaRS n’aurait pas accepté ces Conditions et autorisé Votre utilisation de la Plateforme et votre accès à celle-ci sans Votre consentement à, et Votre acceptation de ces limitations et exclusions.

La prestation des Services peut faire l’objet de clauses d’exonération de responsabilité et d’exclusions de progressives, séparées et différentes.

Durée et résiliation

Ces Conditions restent en vigueur sauf si ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Si vous violez une de ces Conditions ou que vous commettez une faute ou des actes d’inconduite qui, selon MaRS, sont nuisibles pour MaRS ou la Plateforme, MaRs pourrait, sans limiter ses droits et ses recours, résilier Votre accès à la Plateforme, au Contenu de la Plateforme et/ou aux Services ou suspendre Votre accès à et votre utilisation de la Plateforme, du Contenu de la Plateforme et des Services pour un certain temps. MaRS se réserve le droit de résilier ces Conditions et Votre accès à et votre utilisation de la Plateforme, du Contenu de la Plateforme et des Services en tout temps et pour toute raison avec ou sans avis préalable ou responsabilité envers Vous.

Intégralité de l’entente

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre Vous et MaRS en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des services associés et remplace toute autre entente, accord et discussion entre les parties aux présentes par rapport à ces objets, que ce soit sous forme orale ou écrite. En cas de conflit entre ces Conditions par rapport à ces objets et toute autre entente entre Vous et MaRS, ces Conditions prévalent pour ce qui est de l’utilisation de la Plateforme et de ses services.

Modifications

MaRS peut modifier les conditions en tout temps avec ou sans préavis. La version la plus récente de ces Conditions sera toujours affichée sur la Plateforme. Si les termes de ces Conditions sont modifiés, les Participants devront accepter les nouvelles Conditions lors de leur prochaine utilisation de la Plateforme. Si le Participant n’accepte pas les Conditions modifiées, le Participant ne pourra pas continuer à accéder à la Plateforme et à utiliser les Services. Ces Conditions ne peuvent pas autrement être amendées ou modifiées.

Conditions générales

Avis. Toutes les autorisations et les avis requis ou permis en vertu de ces Conditions se feront par écrit et seront transmis par courriel, et à chaque fois seront considérés comme remis lors de leur réception. Toutes les autorisations et les avis seront envoyés à : (i) MaRS à hello@mystartr.ca et au (ii) Participant à l’adresse courriel fournie dans les informations d’identification du Participant. Pour les avis envoyés par courriel, la date de réception sera la date à laquelle l’avis a été transmis.

Langue. La volonté expresse des parties aux présentes est que ces Conditions soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes renoncent au droit d’utiliser et de se fier à toute autre langue.

Loi et compétence. Ces Conditions doivent être uniquement régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, qui entraînerait l’application de toute autre loi. Les parties aux présentes s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions en litige et les conflits découlant des présentes.

Cession. Ces Conditions lient toutes les parties et sont à l’avantage de et sont applicables par chacune des parties aux présentes, leurs successeurs respectifs et leurs mandataires autorisés. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer toute partie des Conditions (ou un de Vos droits) sans le consentement préalable de MaRS, MaRS peut céder ces Conditions sans Votre consentement en tout temps.

Entrepreneur indépendant. Il est expressément demandé et convenu que MaRS est un entrepreneur indépendant dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes et ne doit pas être considéré comme ou réputé être un agent, un employé, un coentrepreneur ou un partenaire vis-à-vis Vous. Aucune partie en vertu de ces Conditions n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité, expresse ou implicite, d’agir au nom de ou de prendre un engagement liant une autre partie.

Renonciation. Aucun délai ou omission par une partie d’exercer tout droit ou pouvoir qu’elle détient en vertu de ces Conditions ou de s’opposer au non-respect l’engagement d’une autre partie entièrement et en temps opportun, n’affectera tout droit ou pouvoir ou sera considéré comme une renonciation de toute violation ou tout autre engagement ultérieur. Toute renonciation doit se faire par écrit et être signée par la partie renonçant à ses droits.

Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions venait à être déterminée par un tribunal compétent comme invalide ou inopposable, les autres dispositions ou l’application de ces dispositions à des personnes ou des situations autres que celles pour lesquelles elle a été jugée invalide ou inopposable ne sont pas touchées et cette disposition des Conditions est valide et opposable dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune tierce partie bénéficiaire. Ces Conditions sont entièrement à Votre avantage et à celui de MaRS et rien dans ces Conditions ne sera réputé créer des droits des tierces parties bénéficiaires ou de toute autre personne ou entité.

Force majeure. MaRS n’est pas responsable des délais ou des défaillances quant à la disponibilité de la Plateforme en raison de causes hors de son contrôle, y compris, sans s’y limiter, tout cas de force majeure, acte ou omission de la part des Participants, défaillance au niveau du produit ou des services des tierces parties, panne de services Internet ou de télécommunications, acte d’autorités civile ou militaire, incendie, grève, surcharge ou panne de courant, pandémie, épidémie, inondation, tremblement de terre, émeute ou guerre.

Interprétation. Dans ces Conditions : (a) la division des Conditions en Sections et l’insertion d’en-têtes visent uniquement à en faciliter la consultation et n’affecteront pas l’interprétation; (b) « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter » et « comprend » signifie « comprend, sans s’y limiter »; (c) à moins d’indication contraire du contexte, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa et les mots le genre comprennent tous les genres; (d) tout renvoi à toute loi ou section sera, à moins d’indication contraire expresse, considéré comme un renvoi à cette loi ou section telle que modifiée, mise à jour ou remise en vigueur de temps à autre; (e) tous les droits et recours de MaRS mentionnés ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tout autre droit et recours disponible.

Survie. Les dispositions des Sections 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 23 et 25 de ces Conditions et de toute autre condition aux présentes qui indiquent expressément que ces conditions vont survivre ou sont nécessaires pour donner effet aux conditions survivantes doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration de l’entièreté ou d’une partie de ces Conditions pour toute raison.